A-29, r. 3 - Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés

Texte complet
48. Le présent règlement remplace les paragraphes n, o et p de l’article 1, les articles 56 à 59.1 et l’Annexe B du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 1).
D. 1403-96, a. 48.